Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-12, r. 2 - Règlement sur l’admission à la pratique de la profession d’agronome

Article 4.05
Versions de la disposition

Texte complet
4.05. Après chaque examen, le président du comité des examinateurs consigne les résultats des examens à l’aide de la formule prévue à l’annexe 2 avec la mention que le candidat a réussi ou échoué à l’examen d’admission à la pratique de la profession d’agronome.
R.R.Q., 1981, c. A-12, r. 1, a. 4.05; D. 1724-91, a. 7.
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